Décret tertiaire, déclaration OPERAT, décret BACS, hausse des charges et exigence de confort : les bâtiments tertiaires concentrent des obligations fortes et un fort potentiel d'économies. Cert'Eco Pro accompagne propriétaires et exploitants de l'audit au versement des aides, en bâtissant une trajectoire de réduction crédible et conforme.
Obligation de résultat, charges en hausse, données à fiabiliser et valeur de l'actif en jeu : les bureaux et commerces concentrent des enjeux énergétiques majeurs. Voici les défis que nous aidons à relever.
Le décret tertiaire impose aux bâtiments de plus de 1 000 m² une réduction mesurée de leurs consommations et une déclaration annuelle sur OPERAT. Il ne s'agit plus d'une intention mais d'une trajectoire à démontrer.
Chauffage, climatisation, éclairage et ventilation pèsent lourd dans les charges d'un bureau ou d'un commerce. Chaque hausse du prix de l'énergie grève directement la rentabilité de l'exploitation.
Choisir la bonne année de référence, collecter des consommations fiables par énergie et par usage, sécuriser la déclaration : la qualité des données conditionne la conformité et la note Éco Énergie Tertiaire.
Température homogène, air sain, éclairage maîtrisé : la performance énergétique va de pair avec le confort des salariés et l'accueil de la clientèle, un véritable atout d'image pour l'entreprise.
Un bâtiment performant et conforme se loue, se commercialise et se valorise mieux. À l'inverse, un actif énergivore devient plus difficile à louer et risque une décote sur le marché.
Qui déclare, qui finance, qui pilote ? La répartition des obligations entre propriétaire et occupant doit être clarifiée — le bail vert l'encadre pour les locaux de plus de 2 000 m² — pour que la trajectoire soit suivie sans zone grise.
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire s'applique pleinement aux bureaux et commerces, complété par le décret BACS sur le pilotage. Comprendre ce cadre permet de bâtir une trajectoire réaliste et conforme.
Tout bâtiment, partie de bâtiment ou ensemble de bâtiments hébergeant des activités tertiaires sur une surface d'au moins 1 000 m² : bureaux, commerces, hôtels, entrepôts logistiques, établissements d'enseignement ou de santé. Propriétaires comme exploitants sont assujettis.
Surface ≥ 1 000 m²Réduire la consommation d'énergie finale de 40 % d'ici 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019 — ou atteindre un seuil de consommation en valeur absolue défini par arrêté selon l'activité.
-40% en 2030 · -50% en 2040 · -60% en 2050Chaque assujetti déclare annuellement ses consommations sur la plateforme OPERAT, gérée par l'ADEME, au plus tard le 30 septembre pour l'année précédente. La plateforme génère une attestation numérique et une note Éco Énergie Tertiaire qui matérialisent l'avancement de la trajectoire.
Déclaration annuelle avant le 30/09Le décret BACS impose une GTB de classe A ou B pour piloter le chauffage, la climatisation et la ventilation : obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour les équipements de plus de 290 kW, et reporté au 1er janvier 2030 pour la tranche 70-290 kW. Son installation est éligible aux primes CEE.
>290 kW (2025) · 70-290 kW (2030)Selon votre bâtiment, ses équipements et sa trajectoire de réduction, nous mettons en œuvre une ou plusieurs solutions complémentaires, toutes mobilisables au titre du décret tertiaire. Cliquez pour découvrir chacune en détail.
Remplacer une chaudière vieillissante par une pompe à chaleur performante pour chauffer vos locaux avec un bien meilleur rendement et des émissions réduites.
DécouvrirIsoler les canalisations et réseaux de chauffage en chaufferie et locaux techniques : une opération rapide, peu coûteuse et souvent financée par les CEE.
DécouvrirIsolation des toitures, combles et façades pour réduire durablement les déperditions de l'enveloppe — l'un des leviers majeurs reconnus par le décret tertiaire.
DécouvrirOptimiser le pilotage d'une chaufferie existante par régulation haute pression flottante, en cohérence avec la GTB exigée par le décret BACS : un gain rapide et documenté, sans remplacer l'installation.
DécouvrirRenouveler l'air des locaux tout en récupérant la chaleur de l'air extrait : confort des occupants, qualité de l'air intérieur et économies de chauffage.
DécouvrirProduire l'eau chaude sanitaire à partir des calories de l'air : jusqu'à 70% d'économies par rapport à un ballon électrique, adapté aux besoins en ECS des bureaux et commerces.
DécouvrirPartenaire CEE, nous comprenons les enjeux de conformité et d'exploitation propres aux bureaux et commerces.
Un seul référent pilote le projet, de l'audit à la mise en œuvre, en lien direct avec votre gestionnaire ou exploitant.
Année de référence, plan d'action, leviers d'économies : nous structurons une trajectoire crédible et défendable face aux échéances.
Dossiers de certificats d'économies d'énergie montés et suivis pour réduire l'investissement de vos travaux d'efficacité.
Des actions documentées et chiffrées, valorisables dans votre déclaration OPERAT et votre note Éco Énergie Tertiaire.
En tant que partenaire CEE, nous mobilisons les dispositifs adaptés aux bureaux et commerces pour réduire le coût des travaux d'efficacité énergétique.
Une prime versée par les fournisseurs d'énergie, sans condition de revenus, calculée selon les économies générées. C'est le principal levier de financement des travaux dans le tertiaire, y compris l'installation d'une GTB.
Certaines opérations standardisées (isolation, régulation, chaufferie, GTB) bénéficient de primes CEE bonifiées qui augmentent significativement le montant pris en charge.
Des solutions de financement dédiées aux travaux professionnels et une TVA à taux réduit applicable selon la nature des travaux et du bâtiment viennent compléter le plan de financement, à étudier au cas par cas.
Bon à savoir : les économies d'énergie réalisées sur la durée pèsent souvent davantage que l'aide initiale. Anticiper la trajectoire OPERAT permet d'engager les travaux les plus rentables au bon moment et de sécuriser votre note Éco Énergie Tertiaire.
Piloter la rénovation d'un bâtiment tertiaire demande de la méthode et une bonne maîtrise du cadre réglementaire. Nous prenons tout en charge : un interlocuteur unique vous accompagne de A à Z, structure votre trajectoire décret tertiaire, monte les dossiers d'aides et vous tient informé à chaque étape.
Analyse du bâti, des consommations et choix de l'année de référence, définition de la trajectoire OPERAT et estimation chiffrée des aides mobilisables.
Constitution et suivi des dossiers CEE et primes bonifiées pour le compte du propriétaire ou de l'exploitant.
Réalisation des travaux par nos artisans RGE, avec un chantier organisé pour limiter la gêne sur l'activité de vos locaux.
Votre installation est vérifiée par un bureau de contrôle indépendant : un vrai gage de sécurité pour le bénéficiaire.
Versement des primes et aides après validation des dossiers complets, et appui à votre déclaration OPERAT.
Nos conseillers analysent votre bâtiment, vos obligations décret tertiaire et estiment vos aides sous 48h, sans engagement.
