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Hôpitaux, cliniques, EHPAD & médico-social

Rénovation énergétique des établissements de santé

Fonctionnement 24h/24, besoins constants en chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude, équipements médicaux énergivores : la santé est le secteur le plus consommateur du tertiaire. Cert'Eco Pro accompagne hôpitaux, cliniques, EHPAD et établissements médico-sociaux de l'étude au versement des aides, sans jamais compromettre la continuité des soins.

Décret tertiaireOPERAT & valeurs absolues
Secteur n°1+20% de la conso du tertiaire
Continuité des soinsTravaux en site sensible
Établissement de santé et EHPAD en rénovation énergétique
24h/24activité
continue
-40%objectif conso
en 2030
Vos enjeux

Les défis d'un établissement de santé

Activité continue, public fragile, parc immobilier souvent ancien et obligations réglementaires fortes : les établissements de santé concentrent des enjeux énergétiques majeurs. Voici les défis que nous aidons à relever.

Une activité 24h/24

Hôpitaux, cliniques et EHPAD fonctionnent en continu. Chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude tournent sans interruption, ce qui fait de l'énergie un poste de dépense permanent et stratégique.

Le secteur le plus énergivore

La santé représente à elle seule plus de 20 % de la consommation énergétique du tertiaire, devant les bureaux et l'enseignement. Les marges d'économies y sont donc parmi les plus importantes de tout le parc.

La continuité des soins

Aucune intervention ne peut perturber la prise en charge des patients ou des résidents. Toute rénovation doit être planifiée en zones et en phases, dans le respect strict des exigences sanitaires.

Le confort d'un public fragile

Patients et personnes âgées sont sensibles aux variations de température et à la qualité de l'air. La performance énergétique sert aussi le confort, la sécurité et le bien-être des occupants.

Un parc souvent ancien

Beaucoup d'hôpitaux et d'établissements médico-sociaux occupent des bâtiments vétustes, mal isolés, équipés de systèmes obsolètes. Le potentiel de réduction des consommations y est considérable.

Des obligations réglementaires fortes

Décret tertiaire, déclaration OPERAT, valeurs absolues propres à la santé, décret BACS sur le pilotage : le cadre est dense et impose une trajectoire de réduction mesurée et documentée.

Contexte réglementaire

Ce que la loi impose aux établissements de santé

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire s'applique pleinement à la santé et au médico-social, avec des seuils spécifiques. Comprendre ce cadre permet de bâtir une trajectoire réaliste et conforme.

Décret tertiaire

Hôpitaux, cliniques, EHPAD et centres médico-sociaux de plus de 1 000 m² sont assujettis au dispositif Éco Énergie Tertiaire, avec une réduction de la consommation de -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050 par rapport à une année de référence.

Bâtiments tertiaires ≥ 1 000 m²

Déclaration OPERAT

Les consommations d'énergie finale doivent être déclarées chaque année sur la plateforme OPERAT de l'ADEME, avant le 30 septembre. C'est l'obligation structurante qui permet de suivre et de prouver la trajectoire de réduction.

Déclaration annuelle avant le 30/09

Valeurs absolues santé

Un arrêté spécifique fixe, pour les établissements de santé et médico-sociaux de plus de 1 000 m², des seuils de consommation en valeur absolue à respecter pour 2030, en alternative à la méthode de réduction relative.

Seuils dédiés au médico-social

Décret BACS

Le décret BACS impose des systèmes d'automatisation et de pilotage (GTB) pour les bâtiments dont les équipements techniques dépassent certains seuils de puissance : déjà en vigueur pour les plus puissants, étendu aux installations moyennes.

GTB obligatoire selon la puissance
Nos solutions

Les solutions adaptées à votre établissement

Selon le bâti, les systèmes techniques et les contraintes d'exploitation, nous déployons une ou plusieurs solutions complémentaires, choisies pour leur efficacité en site occupé et sensible. Cliquez pour découvrir chacune en détail.

Pourquoi nous

Pourquoi les établissements de santé choisissent Cert'Eco Pro

Partenaire CEE, nous comprenons les contraintes d'exploitation et de continuité propres au secteur de la santé.

Un interlocuteur unique

Un seul référent pilote le projet, du diagnostic au versement des aides, en lien direct avec vos services techniques.

Le respect de la continuité des soins

Chantiers planifiés par zones et par phases, dans le strict respect des exigences sanitaires et du quotidien des patients.

La conformité réglementaire suivie

Trajectoire décret tertiaire, déclaration OPERAT et pilotage BACS intégrés à la stratégie de travaux.

Le montage des CEE géré

Dossiers de certificats d'économies d'énergie constitués et suivis pour le compte de l'établissement.

Financement

Les aides mobilisables en santé

En tant que partenaire CEE, nous mobilisons les dispositifs adaptés aux établissements tertiaires pour réduire le coût des travaux d'efficacité énergétique.

Certificats CEE

Une prime versée par les fournisseurs d'énergie, sans condition de revenus, calculée selon les économies générées. C'est le principal levier de financement des travaux en milieu tertiaire.

Coup de pouce & primes bonifiées

Pour le remplacement d'un chauffage fossile par une solution décarbonée, des primes CEE bonifiées renforcent le financement des opérations les plus performantes.

Financement & TVA

Selon le statut de l'établissement, des solutions de financement dédié et la TVA réduite applicable aux travaux d'amélioration énergétique viennent compléter le plan de financement.

Un coût de travaux fortement réduit pour votre établissement*En cumulant les CEE, les primes bonifiées et les financements adaptés, une large part du coût des opérations peut être couverte. *Selon la nature des travaux et les critères d'éligibilité.

Bon à savoir : les économies d'énergie réalisées sur la durée pèsent souvent davantage que l'aide initiale. Anticiper la trajectoire OPERAT permet d'engager les travaux les plus rentables au bon moment.

Questions fréquentes

Vos questions sur la rénovation en établissement de santé

Mon établissement est-il soumis au décret tertiaire ?
Oui dès lors qu'il dépasse 1 000 m² de surface de plancher. Hôpitaux, cliniques, EHPAD et centres médico-sociaux sont pleinement assujettis au dispositif Éco Énergie Tertiaire, avec une trajectoire de réduction des consommations jusqu'en 2050 et une déclaration OPERAT annuelle.
Comment rénover sans interrompre les soins ?
La continuité des soins est la contrainte première. Nous organisons les travaux par zones et par phases, en concertation avec vos services techniques et soignants. Les opérations sur les locaux techniques — calorifugeage, chaufferie, régulation — sont souvent réalisables sans impact sur les zones de soins.
Qu'est-ce que le décret BACS ?
Le décret BACS impose l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle (GTB) pour piloter le chauffage, la ventilation, la climatisation et l'eau chaude des bâtiments tertiaires dont les équipements dépassent certains seuils de puissance. C'est un levier direct pour atteindre les objectifs du décret tertiaire.
Quelles aides pour un établissement de santé ?
Le principal levier est le dispositif CEE, sans condition de revenus, complété par les primes Coup de pouce bonifiées pour la sortie des énergies fossiles, des solutions de financement adaptées et la TVA réduite applicable aux travaux d'amélioration énergétique.
Quels travaux ont le meilleur retour ?
Vu l'activité continue, les actions sur le chauffage, l'eau chaude et le pilotage sont très rentables : calorifugeage, PAC collective, régulation et GTB. Sur les postes d'eau chaude importants, le solaire et la récupération de chaleur via VMC double flux apportent des gains durables, en complément de l'isolation de l'enveloppe.
Notre accompagnement

Comment se déroule votre projet

Piloter une rénovation en établissement de santé demande de la méthode et une parfaite maîtrise des contraintes d'exploitation. Nous prenons tout en charge : un interlocuteur unique accompagne vos services de A à Z, monte les dossiers d'aides et tient l'établissement informé à chaque étape.

Conseiller Cert'Eco Pro accompagnant un établissement de santé

Audit & étude technique

Analyse du bâti, des consommations et de la trajectoire OPERAT, choix des solutions et estimation chiffrée des aides mobilisables.

Montage des dossiers

Constitution et suivi des dossiers CEE et primes bonifiées pour le compte de l'établissement.

Installation certifiée

Réalisation des travaux par nos artisans RGE, avec un chantier organisé par zones, respectueux de la continuité des soins.

Contrôle de l'installation

Votre installation est vérifiée par un bureau de contrôle indépendant : un vrai gage de sécurité pour le bénéficiaire.

Réception des aides

Versement des primes et aides à l'établissement après validation des dossiers complets.

Parlons de votre projet

Étude gratuite pour votre établissement

Nos conseillers analysent votre bâtiment, vos obligations et estiment vos aides sous 48h, sans engagement.